Conditions d’utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions de service encadrent l’accès et l’utilisation du site maisonarcea.com.
Le site et la boutique Maison ARCÉA sont exploités par C.O.R TRANS’EXPRESS, SIREN 911 429 686. Dans les présentes conditions, « Maison ARCÉA » désigne cette boutique et sa société exploitante.
En naviguant sur le site ou en utilisant ses fonctionnalités, l’utilisateur accepte les présentes conditions.
Les achats réalisés sur le site sont également soumis aux Conditions Générales de Vente, à la Politique de confidentialité, à la Politique de livraison et à la Politique de retour et de remboursement disponibles sur le site.
2. Accès au site
Maison ARCÉA s’efforce d’assurer l’accès au site dans les meilleures conditions possibles.
L’accès au site peut toutefois être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des incidents techniques ou des circonstances indépendantes de la volonté de Maison ARCÉA.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et conformément à sa destination.
Il est notamment interdit de tenter de perturber le fonctionnement du site, d’accéder frauduleusement à ses systèmes, d’introduire du contenu malveillant ou d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales.
4. Informations présentées
Maison ARCÉA s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées concernant ses produits et services.
Les caractéristiques essentielles et le prix applicable à chaque produit sont indiqués sur sa fiche produit et/ou lors du processus de commande.
Les photographies, mises en situation et rendus visuels sont présentés à titre illustratif. Le rendu des couleurs peut notamment varier selon l’écran, la luminosité ou les conditions d’affichage.
5. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les éléments présents sur le site maisonarcea.com, notamment les textes, photographies, visuels, éléments graphiques, logos et éléments de présentation appartenant à Maison ARCÉA sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi et des droits appartenant éventuellement à des tiers.
6. Liens et services de tiers
Le site peut utiliser ou donner accès à des services fournis par des prestataires tiers, notamment pour le paiement, l’hébergement ou certaines fonctionnalités techniques.
L’utilisation de ces services peut être soumise aux propres conditions de leurs fournisseurs.
7. Responsabilité
Maison ARCÉA s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.
Maison ARCÉA ne saurait toutefois être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements résultant notamment d’un cas de force majeure, d’un problème affectant le réseau Internet ou d’un service tiers, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de l’utilisation du site est décrit dans la Politique de confidentialité accessible sur maisonarcea.com.
9. Modification des conditions
Maison ARCÉA peut modifier les présentes Conditions de service afin notamment de tenir compte de l’évolution du site, de ses fonctionnalités ou des obligations légales applicables.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de son utilisation.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.
Les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation applicable demeurent pleinement applicables.
11. Contact
Pour toute question concernant le site ou les présentes Conditions de service :
Maison ARCÉA
E-mail : contact@maisonarcea.com
Téléphone : 07 81 85 98 73
Site : maisonarcea.com
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026.