Termini e condizioni di vendita
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site maisonarcea.com entre C.O.R TRANS’EXPRESS, société exploitant la boutique Maison ARCÉA (SIREN 911 429 686), et toute personne physique agissant en qualité de consommateur.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Identité du vendeur
Vendeur : C.O.R TRANS’EXPRESS
SIREN : 911 429 686
Boutique : Maison ARCÉA — maisonarcea.com
Téléphone du service client : 07 81 85 98 73
E-mail : contact@maisonarcea.com
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 200 €
Siège social : 68 bis rue Heurtault, 93300 Aubervilliers, France
SIRET : 911 429 686 00015
RCS : Bobigny 911 429 686
Numéro de TVA intracommunautaire : FR11911429686
Présidente : Ophélie Alves
3. Produits
Maison ARCÉA commercialise des éléments de décoration murale avec éclairage LED.
Les caractéristiques essentielles des produits, notamment leurs dimensions, coloris et fonctionnalités, sont présentées sur les fiches produits.
Les photographies et mises en situation ont une vocation illustrative. De légères différences de rendu, notamment liées à l’éclairage ou à l’affichage des couleurs sur les écrans, peuvent exister.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Le prix actuellement affiché d’un cadre ARCÉA est de 49,90 €.
Des réductions ou offres promotionnelles peuvent être proposées ponctuellement. Le montant définitif applicable à la commande est affiché au client avant la validation du paiement.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Maison ARCÉA se réserve le droit de modifier ses prix pour l’avenir. Toute modification est sans effet sur les commandes déjà validées.
5. Commande
Le client sélectionne les produits et variantes souhaités et les ajoute à son panier.
Avant le paiement, le client peut vérifier le contenu de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve de son acceptation et de la disponibilité des produits.
Une confirmation est envoyée par e-mail au client.
6. Paiement
Le paiement s’effectue au moyen des méthodes proposées lors du passage de la commande.
Le paiement est exigible au moment de la commande. Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement disponibles sur le site.
Maison ARCÉA ne reçoit pas les données bancaires complètes utilisées pour effectuer le paiement.
7. Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
La livraison suivie est assurée par La Poste / Colissimo. France métropolitaine : 4,90 €, livraison offerte dès 99 €, délai indicatif de 2 à 3 jours ouvrables. Belgique : 7,90 €, délai indicatif de 3 à 4 jours ouvrables. Allemagne : 8,90 €, délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrables. Italie : 9,90 €, délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrables. Pays-Bas : 8,90 €, délai indicatif de 3 à 4 jours ouvrables.
La livraison est offerte en France métropolitaine, en Belgique, en Allemagne, en Italie et aux Pays-Bas dès 99 € de produits après remises, hors frais de livraison. Les délais sont indicatifs après dépôt du colis auprès de Colissimo, hors préparation. Les conditions détaillées figurent dans la Politique d’expédition.
Les conditions et tarifs effectivement applicables sont présentés au client lors du paiement.
Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse et de ses coordonnées avant de valider sa commande.
En cas de retard ou de difficulté de livraison, le client peut contacter Maison ARCÉA à contact@maisonarcea.com.
8. Droit de rétractation
Pour les produits bénéficiant du droit de rétractation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour informer Maison ARCÉA de sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.
Après notification de sa décision, le consommateur dispose de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client.
Les modalités détaillées et le formulaire de rétractation figurent dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
9. Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Maison ARCÉA rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du coût de la livraison standard proposée.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire.
Maison ARCÉA peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, conformément aux dispositions légales applicables.
10. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation. Pour un bien neuf, le vendeur répond des défauts de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien.
Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales.
Pour toute demande relative à une garantie : contact@maisonarcea.com.
11. Responsabilité
Maison ARCÉA est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la législation applicable.
Maison ARCÉA ne saurait toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des instructions applicables ou d’un événement relevant de la force majeure, sous réserve des dispositions légales impératives.
12. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Service client
Pour toute question ou réclamation :
Maison ARCÉA
E-mail : contact@maisonarcea.com
Téléphone : 07 81 85 98 73
14. Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur est invité à adresser préalablement une réclamation à Maison ARCÉA afin de rechercher une solution amiable.
Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont relève Maison ARCÉA.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les règles légales applicables relatives à la compétence juridictionnelle et aux droits du consommateur demeurent pleinement applicables.
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026.